Les priorités de l’ARCEP en 2010

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L'année est chargée en 2010 pour l'ARCEP qui devra favoriser les conditions de l'essor du très haut débit fixe et mobile.

Prochain rendez-vous brûlant : la mise en place opérationnelle du cadre règlementaire du déploiement de la fibre optique dans les zones très denses. “Après l’entrée en vigueur imminente de ce cadre réglementaire, les opérateurs auront un mois pour publier leurs offres d’accès”, a déclaré Jean-Ludovic Silicani.

Lundi prochain, François Fillon devrait présenter un plan national d’investissement de la fibre optique en lien avec le grand emprunt national (ce qui n’empêche pas SFR et Orange d’avancer de leur côté).

Ensuite, il faudra s’atteler à définir “les conditions d’un déploiement” sur l’ensemble du territoire qui sera fondé sur “une mutualisation importante des réseaux” et qui “favorisera le co-investissement”.

Jean-Ludovic Silicani a esquissé d’autres chantiers pour l’année 2010 en matière de “nouvelle régulation plus symétrique”. Un volet qui concerne France Telecom en premier lieu.

“2010 verra le lancement d’un troisième cycle d’analyses de marché. Celui-ci consacrera la limitation de la régulation asymétrique de France Telecom aux seuls marchés de l’accès”, a déclaré le Président de l’ARCEP. “Sur les marchés de l’interconnexion, ce troisième cycle sera l’occasion d’uniformiser la régulation pour tous les acteurs en supprimant les dernières asymétries existant en matière de terminaison d’appel vocal fixe, mobile ou SMS”.

Dans l’agenda 2010 de l’ARCEP, les réseaux mobiles occuperont une place prépondérante : attribution du reliquat de fréquences de la bande 2,1 GHz pour le haut débit mobile (3G) dans le courant du premier semestre 2010 et la procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz et des “fréquences en or” du dividende numérique pour le très haut débit mobile (4G) au cours du second semestre.

Difficile de ne pas faire allusion à la quatrième licence de téléphonie 3G officiellement attribuée à Free Mobile depuis le mardi 12 janvier (mais le résultat de la procédure avait été dévoilé le 19 décembre).

L’arrivée d’un quatrième opérateur mobile parachève “la construction d’un marché mobile métropolitain à quatre opérateurs de réseau”.

Sur le front de la 4G, l’ARCEP a publié vendredi soir sur son site Internet un bouquet de 35 contributions (de la part d’opérateurs, d’équipementiers, d’acteurs de l’Internet, de l’audiovisuel, de collectivités…) à la suite de la consultation publique initiée sur le thème de l’Internet très haut débit mobile.

“L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes”, est-il précisé.

Dans le débat sur le projet de France Telecom sur la montée en débit à partir de la boucle locale (critiqué par l’Autorité de la concurrence), l’ARCEP préconise plutôt une “articulation” avec les déploiements de fibre optique à venir. Des recommandations dans ce sens devraient être publiées dans ce sens courant février.

Autre actualité dans la règlementation télécoms concernant les DOM-TOM : l’ARCEP vient de publier, à la demande du Parlement, un rapport qui fait le point sur la situation “contrastée” des différents marchés de communications électroniques Outre-mer en proposant des “pistes d’action”.

En termes de prospective, l’ARCEP souhaite débattre du sujet sensible entre opérateurs et fournisseurs de contenus sur Internet ou développeurs d’applications : la neutralité des réseaux. Le gardien du secteur des télécoms évoque la publication de “lignes directrices” au début de l’été 2010.